Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
MB DEALS & CO
Entreprise individuelle / Micro-entreprise
Exploitée par Maena Berthier
560 F La Vallée
27230 Thiberville
France
SIREN : 944 589 605
SIRET : 944 589 605 00012
E-mail : berthier.elouan@gmail.com
Nom commercial / marque :
BERTOZRSL
ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux ventes réalisées sur le site BERTOZRSL.
Les produits proposés peuvent notamment comprendre :
- ebooks ;
- formations ;
- fichiers PDF ;
- listes de fournisseurs ;
- listes de produits ou de niches ;
- ressources pédagogiques ;
- fichiers numériques ;
- accès à une communauté privée lorsque celui-ci est inclus dans l'offre.
ARTICLE 3 — PRODUITS NUMÉRIQUES
Les produits proposés sont principalement des contenus numériques.
Sauf indication contraire, aucun produit physique n'est expédié.
Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur la page de vente correspondante.
ARTICLE 4 — ACCÈS
L'accès au produit acheté est fourni après confirmation du paiement.
Selon l'offre, l'accès peut être fourni par téléchargement, e-mail, espace client ou plateforme numérique.
Lorsque l'offre prévoit un accès illimité, celui-ci est fourni sans limitation de durée annoncée, sous réserve de la disponibilité technique du service.
ARTICLE 5 — MISES À JOUR
Lorsque l'offre prévoit des mises à jour gratuites, le Client ayant acheté le produit concerné bénéficie des nouvelles versions prévues par l'offre sans paiement supplémentaire.
ARTICLE 6 — COMMANDE
Le Client sélectionne le produit qu'il souhaite acheter, renseigne les informations demandées et procède au paiement.
Avant la validation définitive, le Client peut vérifier les informations de sa commande.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation peut être envoyée par e-mail.
ARTICLE 7 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Lorsque MB DEALS & CO relève du régime de franchise en base de TVA, la TVA n'est pas facturée conformément au régime fiscal applicable.
La mention fiscale appropriée est alors indiquée sur les documents de facturation.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de cette commande.
ARTICLE 8 — PAIEMENT
Le paiement est effectué par les moyens proposés sur la boutique Shopify.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
ARTICLE 9 — FOURNITURE DES CONTENUS
Les contenus numériques sont généralement fournis immédiatement après confirmation du paiement.
En cas de problème technique empêchant l'accès au contenu, le Client peut contacter :
berthier.elouan@gmail.com
ARTICLE 10 — DROIT DE RÉTRACTATION
Le consommateur dispose en principe d'un délai légal de rétractation de quatorze jours dans les contrats à distance.
Toutefois, pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, lorsque le Client demande expressément que l'exécution commence immédiatement et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu dès le commencement de la fourniture, conformément aux dispositions légales applicables.
Lors de la commande, le Client pourra être invité à donner expressément son accord à la fourniture immédiate du contenu et à reconnaître la perte de son droit de rétractation.
ARTICLE 11 — REMBOURSEMENT
Lorsqu'un contenu numérique a été fourni immédiatement et que les conditions légales relatives à la renonciation au droit de rétractation ont été valablement remplies, aucun remboursement ne pourra être exigé au titre du droit de rétractation.
Cette disposition ne prive pas le Client de ses droits légaux, notamment en matière de conformité du contenu numérique.
En cas de problème technique, d'erreur ou de difficulté concernant l'accès au produit, le Client peut contacter le vendeur.
MB DEALS & CO examinera chaque situation individuellement et pourra, lorsque la situation le justifie, proposer une solution telle qu'un rétablissement de l'accès, un remplacement du fichier ou un remboursement.
ARTICLE 12 — COMPTE CLIENT
Lorsque la création d'un compte est nécessaire, celui-ci est personnel au Client.
Le partage des identifiants est interdit.
En cas de perte des identifiants, une preuve d'achat pourra être demandée afin de rétablir l'accès.
ARTICLE 13 — INTERDICTION DE PARTAGE ET DE REVENTE
Les contenus achetés sont destinés exclusivement à l'usage personnel du Client.
Il est interdit de :
- partager les fichiers ;
- publier les fichiers ;
- transmettre les fichiers à des tiers ;
- partager les identifiants ;
- partager l'accès à la formation ;
- revendre les contenus ;
- intégrer les contenus dans une autre formation ;
- distribuer les contenus sur Discord, Telegram, réseaux sociaux ou tout autre espace public ou privé sans autorisation.
ARTICLE 14 — SANCTIONS EN CAS DE PARTAGE
En cas de partage, diffusion ou revente non autorisée des contenus, MB DEALS & CO peut notamment suspendre ou supprimer :
- l'accès au compte ;
- l'accès à la formation ;
- l'accès au Discord VIP ;
- l'accès aux ressources privées ;
- l'accès aux futures mises à jour.
Cette suspension ou suppression ne prive pas MB DEALS & CO des autres droits et recours prévus par la loi.
ARTICLE 15 — DISCORD VIP
Lorsque l'accès au Discord VIP est inclus dans l'offre achetée, cet accès est personnel.
Le Client doit respecter les règles du serveur Discord.
Toute diffusion des contenus privés ou tout partage d'accès peut entraîner l'exclusion du serveur et la suspension des avantages liés à l'offre.
ARTICLE 16 — FOURNISSEURS
Les listes de fournisseurs sont fournies à titre informatif et pédagogique.
Les informations relatives aux fournisseurs peuvent évoluer.
Un fournisseur peut notamment modifier :
- ses prix ;
- ses stocks ;
- ses délais ;
- ses conditions ;
- ses produits ;
- ses moyens de livraison ;
- sa disponibilité.
MB DEALS & CO ne garantit pas qu'un fournisseur restera disponible ou conservera les mêmes conditions.
ARTICLE 17 — ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTATS
Les contenus proposés ont un objectif informatif et pédagogique.
Aucun chiffre d'affaires, bénéfice, nombre de ventes ou résultat financier n'est garanti.
Les exemples de prix, marges, ventes ou résultats éventuellement présentés sont donnés à titre illustratif.
Le Client reste responsable de ses décisions commerciales.
ARTICLE 18 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les ebooks, formations, fichiers, textes, vidéos, supports, tableaux, templates et autres ressources originales proposées par BERTOZRSL sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
L'achat d'un produit ne constitue pas une cession des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, adaptation, publication ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.
ARTICLE 19 — IMAGES ET ILLUSTRATIONS
Certaines images peuvent être utilisées dans les contenus à titre d'exemple, d'illustration ou à des fins pédagogiques.
Elles peuvent notamment représenter des produits ou situations permettant d'expliquer une niche, une méthode ou une stratégie.
La présence d'une image ne signifie pas que le produit représenté est vendu par MB DEALS & CO.
ARTICLE 20 — DISPONIBILITÉ
MB DEALS & CO fait ses meilleurs efforts afin de maintenir les contenus accessibles.
Une interruption temporaire peut intervenir en raison notamment d'une maintenance, d'un problème technique ou d'une défaillance d'un prestataire tiers.
ARTICLE 21 — SUPPORT
Le support et les ressources disponibles dépendent de l'offre achetée.
Lorsque le Discord VIP ou d'autres ressources sont inclus dans l'offre, ils sont accessibles selon les modalités indiquées lors de la commande.
Aucun délai de réponse précis n'est garanti.
ARTICLE 22 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données nécessaires au traitement des commandes et à la fourniture des produits peuvent être collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable.
ARTICLE 23 — RÉCLAMATIONS
Toute réclamation peut être adressée à :
berthier.elouan@gmail.com
MB DEALS & CO examinera la demande et cherchera, lorsque cela est possible, une solution amiable.
ARTICLE 24 — MÉDIATION
Le Client consommateur doit, avant toute saisine du médiateur, adresser une réclamation écrite au vendeur.
Si le litige n'est pas résolu directement, le Client consommateur pourra recourir au médiateur de la consommation auquel MB DEALS & CO a adhéré.
Médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
Coordonnées :
[À COMPLÉTER]
Site internet :
[À COMPLÉTER]
ARTICLE 25 — CLIENTS PROFESSIONNELS
Les présentes CGV peuvent également s'appliquer aux professionnels.
Certaines dispositions protectrices réservées aux consommateurs ne sont alors pas applicables.
ARTICLE 26 — CLIENTS INTERNATIONAUX
Les produits numériques peuvent être vendus à des clients situés en France et à l'étranger.
Les dispositions impératives applicables dans le pays du consommateur peuvent s'appliquer lorsque la réglementation le prévoit.
ARTICLE 27 — MODIFICATION DES CGV
MB DEALS & CO peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées au moment de la commande.
ARTICLE 28 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives pouvant être applicables aux consommateurs résidant dans un autre pays.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
ARTICLE 29 — ACCEPTATION
La validation d'une commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Pour les contenus numériques fournis immédiatement, le Client doit également effectuer, lorsque cela est requis, l'action spécifique permettant de recueillir son accord exprès pour l'exécution immédiate et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation.